Conditions générales d’achats

Les présentes conditions générales d’achats s’appliquent à l’achat par la société BONNA SABLA SA et ses filiales au sens de l’article L 233-1 et suivants du Code de commerce  (ci-après désignées la « Société ») de produits (ci-après désignés les « Produits ») ou de prestations (ci-après désignés les « Prestations ») auprès du fournisseur (ci-après désigné le « Fournisseur ». Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent, à tout achat de Produits ou de Prestations au moyen d’une Commande faisant référence auxdits CGA.

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